Les votes de Guillaume Kasbarian

Abrogation du Code noir

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5