Les votes de Gisèle Lelouis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements avant l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   11 amendements après l'article 26 : 9 pour, 2 contre · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'article 24
3. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21