Ancienne députée · SOC
Le parcours de Gisèle Biémouret
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SOC Socialistes et apparentés, membre du 12 sept. 2018 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Assistante parlementaire
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 21 juin 2022 : 27 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
S.R.C., puis SRC, puis SER, puis NI, puis NG, puis SOC
12 sept. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 9 mois)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- NI : députée non-inscrite du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- NG : membre du 27 juin 2017 au 11 sept. 2018 (1 an et 2 mois)
- SOC : membre du 12 sept. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 9 mois)
Commissions permanentes
Défense, puis Affaires culturelles, puis Affaires sociales, puis Affaires culturelles et éducation, puis Développement durable
13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Affaires sociales : Secrétaire · 28 juin 2012 → 20 janv. 2014 (1 an et 6 mois) ; 5 juin 2014 → 20 juin 2017 (3 ans)
- Défense : membre du 27 juin 2007 au 12 déc. 2008 (1 an et 5 mois)
- Affaires culturelles : membre du 12 déc. 2008 au 30 juin 2009 (6 mois)
- Affaires sociales : membre du 4 juil. 2009 au 2 avr. 2010 (8 mois)
- Affaires sociales : membre du 2 mai 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 1 mois)
- Affaires sociales : secrétaire du 28 juin 2012 au 20 janv. 2014 (1 an et 6 mois)
- Affaires sociales : membre du 19 févr. au 4 juin 2014 (3 mois)
- Affaires sociales : secrétaire du 5 juin 2014 au 20 juin 2017 (3 ans)
- Affaires sociales : membre du 16 janv. 2018 au 22 janv. 2019 (1 an)
- Affaires sociales : membre du 1er févr. au 2 avr. 2019 (2 mois)
- Affaires sociales : membre du 1er oct. au 26 nov. 2019 (1 mois)
- Affaires sociales : membre du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 3 au 30 avr. 2010 (28 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 29 juin 2017 au 15 janv. 2018 (6 mois)
- Développement durable : membre du 21 janv. au 18 févr. 2014 (29 jours)
- Développement durable : membre du 23 au 31 janv. 2019 (9 jours)
- Développement durable : membre du 3 avr. au 30 sept. 2019 (5 mois)
- Développement durable : membre du 20 nov. au 12 déc. 2019 (23 jours)
14 remplacements ponctuels · le plus souvent Développement durable (7)
- Développement durable · 7
15 déc. 2010, 12 → 14 janv. 2011, 3 → 4 juin 2014, 18 → 20 déc. 2018, 15 déc. 2021, 12 janv. 2022, 20 janv. 2022 - Affaires économiques · 3
30 sept. 2020, 10 févr. 2021, 31 mars 2021 - Affaires culturelles et éducation · 2
9 juin 2021, 2 févr. 2022 - Défense · 1
1er → 3 juil. 2009 - Lois · 1
4 mars 2020
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. 2011 au 21 mai 2012 (7 mois)
Commission spéciale bioéthique
16 févr. → 2 août 2021 (5 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 16 févr. au 2 août 2021 (5 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai → 12 juil. 2021 (2 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai au 12 juil. 2021 (2 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français
23 mars → 19 juil. 2018 (3 mois)
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français : membre du 23 mars au 19 juil. 2018 (3 mois)
Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale
16 juil. → 16 déc. 2020 (5 mois)
- Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale : membre du 16 juil. au 16 déc. 2020 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre suppléante
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Immunités : membre suppléante du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information7 au total · fonctions : co-présidente, secrétaire
MEC sécurité sociale
4 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)
- MEC sécurité sociale : membre du 4 oct. 2011 au 19 juin 2012 (8 mois)
MEC sécurité sociale
26 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Co-présidente · 8 oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
- MEC sécurité sociale : membre du 26 juil. 2012 au 7 oct. 2014 (2 ans et 2 mois)
- MEC sécurité sociale : co-présidente du 8 oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
JOP Paris 2024
27 sept. 2017 → 15 janv. 2018 (3 mois)
- JOP Paris 2024 : membre du 27 sept. 2017 au 15 janv. 2018 (3 mois)
Révision de la loi bioéthique
26 juin 2018 → 15 janv. 2019 (6 mois)
- Révision de la loi bioéthique : membre du 26 juin 2018 au 15 janv. 2019 (6 mois)
Perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique
31 janv. → 4 déc. 2019 (10 mois)
- Perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique : membre du 31 janv. au 4 déc. 2019 (10 mois)
Aide sociale à l'enfance
21 mars → 3 juil. 2019 (3 mois)
- Secrétaire · 4 avr. → 3 juil. 2019 (3 mois)
- Aide sociale à l'enfance : membre du 21 mars au 3 avr. 2019 (14 jours)
- Aide sociale à l'enfance : secrétaire du 4 avr. au 3 juil. 2019 (3 mois)
Le médicament
13 janv. → 23 juin 2021 (5 mois)
- Le médicament : membre du 13 janv. au 23 juin 2021 (5 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Pauvreté et exclusion sociale · membre titulaire
5 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Pauvreté et exclusion sociale : membre titulaire du 5 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Fonds de réserve retraites · membre suppléante
27 nov. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
- Fonds de réserve retraites : membre suppléante du 27 nov. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires6 au total
Revenu de solidarité active · membre suppléante
28 oct. → 8 déc. 2008 (1 mois)
- Revenu de solidarité active : membre suppléante du 28 oct. au 8 déc. 2008 (1 mois)
Formation professionnelle · membre suppléante
20 → 27 févr. 2014 (8 jours)
- Formation professionnelle : membre suppléante du 20 au 27 févr. 2014 (8 jours)
PLFRSS 2014 · membre suppléante
17 → 23 juil. 2014 (7 jours)
- PLFRSS 2014 : membre suppléante du 17 au 23 juil. 2014 (7 jours)
Mise en accessibilité · membre suppléante
16 → 17 juil. 2015 (2 jours)
- Mise en accessibilité : membre suppléante du 16 au 17 juil. 2015 (2 jours)
Système de santé par la confiance et la simplification · membre suppléante
19 févr. → 14 avr. 2021 (1 mois)
- Système de santé par la confiance et la simplification : membre suppléante du 19 févr. au 14 avr. 2021 (1 mois)
PLFSS 2022 · membre suppléante
15 → 29 nov. 2021 (15 jours)
- PLFSS 2022 : membre suppléante du 15 au 29 nov. 2021 (15 jours)
Fonctions et appartenances terminées 33
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion · membre suppléante →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des affaires sociales · secrétaire →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale · membre titulaire →
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites · membre suppléante →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · membre suppléante →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · co-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap · membre suppléante →
- Socialiste, écologiste et républicain · membre →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Nouvelle Gauche · membre →
- Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 · membre →
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · membre →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre →
- Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique · membre →
- Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance · membre →
- Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance · secrétaire →
- Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale · membre →
- Mission d'information sur le médicament · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Pérou (depuis le 23 sept. 2020)
- Co-Présidente
- Groupe d'études Pauvreté, précarité et sans-abri (depuis le 1er févr. 2018)
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Italie (depuis le 22 nov. 2017) · Groupe d'études Vigne, vin et œnologie (depuis le 13 mars 2018) · Groupe d'amitié France-Italie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'amitié France-Roumanie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Patrimoine (jusqu'au 20 juin 2017)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Pérou (jusqu'au 23 sept. 2020) · Groupe d'études Economie sociale et solidaire (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 3
- Pérou · P
- Italie · VP
- Finlande
Groupes d'études 5
- Pauvreté, précarité et sans-abri · CP
- Vigne, vin et œnologie · VP
- Enjeux de la ruralité
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Voies navigables et transports multimodaux – canaux
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)