Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 févr. → 14 avr. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Présidente : Fadila Khattabi LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification comptait 13 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 14 avr. 2021.

Membres: 13au 14 avr. 2021

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteure: Stéphanie Rist LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 14 avr. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)