Le parcours de Gilles Savary

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Consultant affaires européennes

Fonctions et appartenances terminées 22

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. · membre suppléant 16 → 24 avr. 2013
• Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée · membre 18 juin → 13 déc. 2013
• Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre 26 nov. 2013 → 14 mai 2014
• Commission des affaires sociales · membre 21 janv. → 18 févr. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale · membre titulaire 20 mai → 3 juin 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale · rapporteur 4 → 26 juin 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · membre titulaire 15 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire · membre titulaire 15 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · rapporteur 16 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire · rapporteur 16 → 22 juil. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 → 9 sept. 2014
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 → 15 déc. 2014
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · rapporteur thématique 16 déc. 2014 → 7 août 2015
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire · co-rapporteur 12 janv. → 19 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. · membre titulaire 4 → 9 févr. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. · rapporteur 10 févr. → 9 mars 2016
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre 22 juin → 7 juil. 2016
• Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations · membre 13 juil. 2016 → 20 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn · membre titulaire 24 nov. → 1er déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle · membre titulaire 24 nov. → 1er déc. 2016

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études Statut des travailleurs mobiles en Europe (depuis le 12 déc. 2012)

Vice-Président

Groupe d'études Forêt, bois, meuble et ameublement (depuis le 15 juil. 2013)

Secrétaire

Groupe d'études Industrie aéronautique (depuis le 26 févr. 2013)