Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 janv. → 9 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. comptait 11 membres. Fin le 9 mars 2016.

Membres: 11au 9 mars 2016

Membres 11

Vice-président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteur: Gilles Savary SRC

9 autres membres

Membres et fonctions au 9 mars 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)