Les votes de Gérault Verny

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → adopté L'article 47
7. ○ Abstention → adopté L'article 44
8. ✓ Pour → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 40
2. ○ Abstention → adopté L'article 39
3. ✕ Contre → rejeté L'article 38
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ○ Abstention → adopté L'article 37
7. Diverses
   10 amendements après l'article 36 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → adopté L'article 36
9. Diverses
   14 amendements à l'article 36 : 7 contre, 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).