Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1912 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1910 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer une procédure qui permette de garantir l’indépendance du contrôle de la volonté du patient, en évitant que des décisions aussi lourdes soient prises dans un contexte purement médical, sans intervention du… »

  3. · N° 1907 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement empêche que les soignants deviennent acteurs directs de la mise à mort. »

  4. · N° 1905 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à limiter l’usage à certaines classes, évitant que des substances destinées à d’autres usages médicaux ne soient détournées dans ce cadre. »

  5. · N° 1904 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement prévient les obligations logistiques et ouvre la porte à des contrôles plus contraignants sur la chaîne pharmaceutique. »

  6. · N° 1903 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement remplace la logique létale par une approche médicale centrée sur l’apaisement des souffrances, conformément aux pratiques déjà permises par la loi Claeys-Leonetti, sans franchir le seuil de l’acte de mort volontaire. »

  7. · N° 1906 · Article 2 Rejeté

    « Cette amendement vise à empêcher toute dérive vers une pratique banalisée, en rappelant que l’aide à mourir ne peut être qu’une solution de dernier recours. »

  8. · N° 1909 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à réaffirmer la primauté des soins palliatifs. »

  9. · N° 1902 · Article 2 Rejeté

    « Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement. »

  10. · N° 1901 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir les demandes d’aide à mourir dictées par un sentiment d’abandon, de solitude ou de précarité, et non par une volonté véritablement libre et éclairée. »

  11. · N° 1911 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement renforce les caractéristiques de la demande. »

  12. · N° 2089 · Article 15 Irrecevable

  13. · N° 2035 · Article 10 Irrecevable

  14. · N° 2031 · Article 10 Irrecevable

  15. · N° 1897 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 1895 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1894 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1890 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1900 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  20. · N° 1899 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  21. · N° 1898 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1896 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 1893 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 1892 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 1891 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  26. · N° 1887 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  27. · N° 1880 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1889 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1886 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  30. · N° 1885 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 1888 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  32. · N° 1868 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  33. · N° 1884 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 1883 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1882 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 1881 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 2145 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  38. · N° 2144 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  39. · N° 2143 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  40. · N° 2142 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  41. · N° 2019 · Article 7 Irrecevable

  42. · N° 2018 · Article 7 Irrecevable

  43. · N° 1961 · Article 4 Irrecevable

  44. · N° 1908 · Article 2 Irrecevable

  45. · N° 2095 · Article 16 Irrecevable

  46. · N° 1944 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 1996 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 1389 · Titre Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

  1. · N° CF2 · Article unique Adopté

    « Cet amendement de rédaction globale prévoit de clarifier le champ des instruments visés et, en conséquence, de faciliter la qualification de prise ferme, poursuivant ainsi le même objectif de la proposition de loi. »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° CF7 · Article 1er Non soutenu

    « Cette proposition de loi repose sur un diagnostic erroné, met en œuvre un mécanisme juridiquement inapplicable, et ne produirait aucun des effets qu’il prétend viser. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)