Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1902
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 6, après le mot :
« demande »
insérer les mots :
« , après avoir été informée de l’ensemble des alternatives médicales, sociales et spirituelles disponibles, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001902
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915