Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1902

Gérault Verny UDR · Article 2

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

A l'alinéa 6, après le mot :

« demande »

insérer les mots :

« , après avoir été informée de l’ensemble des alternatives médicales, sociales et spirituelles disponibles, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 4

Gérault Verny UDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001902
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915