Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1904
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 6, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« strictement contrôlée, tracée et documentée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévient les obligations logistiques et ouvre la porte à des contrôles plus contraignants sur la chaîne pharmaceutique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001904
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915