amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1907
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 18 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement empêche que les soignants deviennent acteurs directs de la mise à mort. Il affirme une limite éthique fondamentale, protégeant la neutralité du corps médical et évitant tout glissement vers l’euthanasie active.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 178 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 280 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 359 · Éric Pauget Rejeté
- N° 388 · Justine Gruet Rejeté
- N° 643 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 746 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 828 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1081 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1498 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001907
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915