Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ○ Abstention → adopté L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 2
2. Diverses
   15 amendements à l'article 2 : 9 pour, 5 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).