Les votes de Geneviève Darrieussecq

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 12 contre, 3 pour, 3 abstentions · 11 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier