Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 14 amendements après l'article 12 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. 7 amendements après l'article 9 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
3. → adopté L'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 3 amendements après l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
8. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).