Les votes de Gaëtan Dussausaye

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
6. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 21 amendements à l'article 36 : 21 contre · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   12. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36