Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
2. → adopté L'article 16 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. → adopté L'article 12 bis C
5. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. → adopté L'article 12 bis B
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'article 4 quater

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. 9 amendements à l'article 9 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6