Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

928 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL421 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  2. · N° II-CL420 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  3. · N° II-CL419 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  4. · N° II-CL417 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  5. · N° II-CL415 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  6. · N° II-CL414 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  7. · N° II-CL413 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° II-CL412 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CL411 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  10. · N° II-CL408 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  11. · N° II-CL398 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  12. · N° II-CL397 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  13. · N° II-CL396 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »

  14. · N° II-CL395 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  15. · N° II-CL393 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  16. · N° II-CF2224 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  17. · N° II-CF2223 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  18. · N° II-CF2222 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  19. · N° II-CF2221 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  20. · N° II-CF2220 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  21. · N° II-CF2216 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  22. · N° II-CF2214 · Article 42 Adopté

    « "Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  23. · N° II-CF2207 · Article 42 Retiré

  24. · N° II-CF2206 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  25. · N° II-CF1334 · Article 42 Rejeté

    « Aujourd'hui, le dispositif de formation continue obligatoire de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles (hors couple) n'existe que partiellement. »

  26. · N° II-CF1325 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. »

  27. · N° II-CF1279 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris… »

  28. · N° II-CF1067 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »

  29. · N° II-CF917 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  30. · N° II-CF990 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  31. · N° II-CF907 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  32. · N° II-CF984 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »

  33. · N° II-CF906 · Article 42 Adopté

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »

  34. · N° II-CF980 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »

  35. · N° II-CF1178 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »

  36. · N° II-CF978 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  37. · N° II-CF901 · Article 42 Rejeté

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  38. · N° II-CF892 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  39. · N° II-CF968 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  40. · N° II-CF1437 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 50 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au… »

  41. · N° II-CF1463 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »

  42. · N° II-CF1462 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement alloue 22,3 millions d'euros au budget de la justice judiciaire pour financer le recrutement de 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »

  43. · N° II-CF1461 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à tripler le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : actuellement, le budget alloué permet d'organiser 15 sessions et de… »

  44. · N° II-CF1460 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 éducateurs supplémentaires afin renforcer les moyens humains des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en particulier pour compenser l’effet de récentes suppressions de… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1346 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° 1343 · Article 23

    « "Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »

  3. · N° 1350 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 1347 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° 1352 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° 1348 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)