Les votes de Gabriel Attal

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 8 : 7 contre, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 7 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3