Les votes de Gabriel Amard

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   23 amendements à l'article premier : 18 pour, 5 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier