Les votes de Frédéric Weber

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 4 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour, 1 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3