Les votes de Frédéric Valletoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
3. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 7 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   25 amendements après l'article 8 : 21 contre, 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 23 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8