Les votes de Frédéric Valletoux

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 15 amendements à l'article 14 : 15 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12