Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 40
2. ○ Abstention → adopté L'article 39
3. ✕ Contre → rejeté L'article 38
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ○ Abstention → adopté L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 5 contre, 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. Diverses
   22 amendements à l'article 36 : 11 contre, 10 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 17 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
4. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. ✕ Contre → rejeté L'article 35
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
7. ○ Abstention → adopté L'article 34