Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 3 amendements après l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 33 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
3. → adopté L'article 32
4. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
4. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 6 amendements à l'article 11 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
3. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7