Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 12 amendements à l'article 17 et annexe : 12 contre · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …

Voir les 8 autres votes

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier