Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article 15 : 19 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 decies
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 sexies

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)