Les votes de Frédéric Boccaletti

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 8 amendements après l'article 9 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. 9 amendements après l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
4. 9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3