Les votes de Frank Giletti

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. 5 amendements à l'article 17 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 7 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
2. 14 amendements à l'article 6 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5