Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 pour · 9 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé