Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 8 : 10 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   29 amendements après l'article 7 : 21 contre, 8 pour · 10 adoptés, 19 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 7 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7