Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   18 amendements à l'article 7 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✕ Contre
   15 amendements après l'article 5 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 abstentions, 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »