Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 10 amendements à l'article 5 et Etat B : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   9. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
5. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 20 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   5. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   6. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   7. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   8. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
8. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »