Les votes de Françoise Buffet

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
6. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
7. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
2. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
3. → adopté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. 16 amendements après l'article 37 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   16. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. 11 amendements à l'article 30 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   7. → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   8. → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   9. → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   10. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   11. → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7