Les votes de François Ruffin

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 9 contre, 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
8. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier