Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 15 contre, 1 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier