Les votes de Florence Herouin-Léautey

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 14 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 6 pour, 2 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier