Les votes de Florence Goulet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
6. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
2. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17