Les votes de Félicie Gérard

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
6. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention
   5 amendements après l'article premier : 5 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier