Les votes de Fanny Dombre Coste

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 pour, 2 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
8. Diverses
   12 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier