Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 9 pour, 4 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 7 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
5. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3