Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 24 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 7 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   8 amendements après l'article 21 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. Diverses
   11 amendements après l'article 21 : 6 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21