Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 34
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 32
2. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive