Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 20 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. → adopté L'article 14
7. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
8. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 7 amendements après l'article 9 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9