Les amendements d'Estelle Youssouffa
En clair
Estelle Youssouffa a déposé 500 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 541 amendements d'autres députés.
500 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« L'article initial prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium. »
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« L'article initial prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium. »
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« Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 45 mg de cadmium par kilogramme de P2O5. »
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« Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 50 mg de cadmium par kilogramme de P2O5. »
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« Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 55 mg de cadmium par kilogramme de P2O5. »
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« Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 60 mg de cadmium par kilogramme de P2O5. »
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« Si l’objectif de protection de la santé publique et de réduction de l’exposition aux métaux lourds est légitime, la mesure proposée est, en l’état, insuffisamment fondée. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le présent amendement vise à garantir que cette proposition de loi constitutionnelle, si elle devait être adoptée, ne s’applique pas aux outre-mer, et en particulier à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à garantir que cette proposition de loi constitutionnelle, si elle devait être adoptée, ne s’applique pas à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, qui ouvrirait le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Mayotte est le plus grand désert culturel de France. »
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« Mayotte est, à ce jour, le département français le moins bien doté en équipements sportifs, avec un taux d'équipement estimé, pour certains types d'infrastructures, jusqu'à 10 fois inférieur à la moyenne nationale. »
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« Mayotte fait face, depuis trop longtemps, à une crise du logement d'une ampleur sans précédent. »
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« L'institution judiciaire à Mayotte est dans une situation de rupture capacitaire qui menace l'état de droit. »
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« Le désenclavement aérien de Mayotte est un enjeu de souveraineté et de développement économique vital pour l'île. »
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« La filière pêche à Mayotte est stratégique pour la souveraineté alimentaire de l'île. »
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« Mayotte fait face à des défis structurels critiques, exacerbés par le cyclone Chido. »
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« Bien que le déploiement de la fibre à Mayotte ait progressé, atteignant 67% des abonnés (ARCEP, chiffres de 2024), le territoire fait face au défi critique du "dernier kilomètre". »
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« La situation géographique de Mayotte engendre une pression migratoire maritime d'une intensité unique sur le territoire national. »
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« L'état de l'enseignement supérieur à Mayotte constitue un obstacle majeur au développement du territoire. »
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« L'état dégradé du système éducatif mahorais constitue une rupture d'égalité républicaine manifeste. »
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« Le lagon de Mayotte est un trésor de la biodiversité mondiale, abritant une biodiversité marine exceptionnelle et soutenant directement l'économie locale (environ 800 pêcheurs et plus de 5 000 ménages pour l'autoconsommation). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de la sécurité sociale n’y est pas directement applicable et la sécurité sociale y est régie… »
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« Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du »