Les amendements d'Estelle Youssouffa

En clair

Estelle Youssouffa a déposé 500 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 541 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

500 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-531 · Article 49

    « Les communes de Mayotte subissent une pression démographique sans équivalent en France. »

  2. · N° II-530 · Article 49

    « Le territoire de Mayotte est multi-exposé aux risques naturels majeurs. »

  3. · N° II-529 · Article 49

    « Le réseau électrique de Mayotte est sous tension permanente, en raison d'une croissance démographique et économique rapide. »

  4. · N° II-528 · Article 49

    « Mayotte est dans une situation de dépendance énergétique extrême. »

  5. · N° II-527 · Article 49

    « L'état du parc de logements privés à Mayotte est critique. »

  6. · N° II-525 · Article 49

    « Mayotte est le département le plus jeune de France. »

  7. · N° II-526 · Article 49

    « Cet amendement tend à renforcer la continuité territoriale maritime entre les deux îles de Mayotte. »

  8. · N° II-524 · Article 49

    « Créés en 2021 à la suite du rapport Patient-Cazeneuve sur les finances des communes d’outre-mer, »

  9. · N° II-523 · Article 49

    « Cet amendement d’appel propose d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  10. · N° II-522 · Article 49

    « Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. »

  11. · N° II-521 · Article 49

    « Par cet amendement, nous voulons accroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte. »

  12. · N° II-520 · Article 49

    « Depuis plusieurs mois, Mayotte connaît une importante pénurie d’eau. »

  13. · N° II-519 · Article 49

    « Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. »

  14. · N° II-518 · Article 49

    « Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. »

  15. · N° I-3526 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement a pour objet d’annuler la suppression de l’aide aux entreprises affectées par la crise de l’eau à Mayotte. »

  16. · N° I-2735 · Article 21 Tombé

    « Le présent amendement vise à responsabiliser davantage les producteurs d’emballages plastiques non recyclables, en cohérence avec les objectifs européens de réduction des déchets, tout en répondant à une urgence écologique majeure dans… »

  17. · N° I-2011 (Rect) · Après l'article 12 Tombé

    « La présente mesure reprend l’initiative portée par le groupe MoDem lors du projet de loi de finances pour 2024. »

  18. · N° I-1309 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Les opérations de constructions de logements sociaux bénéficient depuis toujours de réductions au regard de la taxe d’aménagement (anciennement TLE). »

  19. · N° I-1306 · Après l'article 27 Non soutenu

    « L’Ordonnance n° 2016‑985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale. »

  20. · N° I-1303 · Après l'article 27 Rejeté

    « Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant (*). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1367 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 1366 (Rect) · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire au… »

  3. · N° 1365 (Rect) · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire. »

  4. · N° 814 · Après l'article 9 Retiré

    « À Mayotte, la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture joue un rôle essentiel dans le développement économique, la structuration des filières agricoles et halieutiques, et l’appui aux exploitants locaux, souvent de très… »

  5. · N° 609 · Après l'article 31 Retiré

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  6. · N° 610 · Après l'article 31 Retiré

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  7. · N° 607 · Après l'article 31 Retiré

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  8. · N° 612 · Après l'article 31 Retiré

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  9. · N° 608 · Après l'article 31 Retiré

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  10. · N° 605 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) basé à Mamoudzou est le seul hôpital du département. »

  11. · N° 614 · Après l'article 44 Irrecevable

  12. · N° 604 · Après l'article 22 Irrecevable

  13. · N° 602 · Après l'article 9 Non soutenu

    « En matière de désertification médicale, on observe dans les outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale (notamment dans les cinq départements d’outre-mer, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte). »

  14. · N° 603 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire au… »

  15. · N° 601 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire. »

  16. · N° AS1699 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  17. · N° AS1698 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  18. · N° AS1697 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  19. · N° AS1696 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  20. · N° AS1695 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  21. · N° AS1694 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  22. · N° AS1693 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  23. · N° AS1692 · Après l'article 31 Non soutenu

    « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »

  24. · N° AS1691 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) basé à Mamoudzou est le seul hôpital du département. »

  25. · N° AS1700 · Après l'article 31 Irrecevable

  26. · N° AS1690 · Après l'article 44 Irrecevable

  27. · N° AS1701 · Après l'article 22 Irrecevable

  28. · N° AS1689 · Après l'article 9 Non soutenu

    « En matière de désertification médicale, on observe dans les outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale (notamment dans les cinq départements d’outre-mer, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte). »

  29. · N° AS1688 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire au… »

  30. · N° AS1687 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)