Les amendements d'Estelle Youssouffa
En clair
Estelle Youssouffa a déposé 500 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 541 amendements d'autres députés.
500 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement permet de faire suite à l'amendement de Monsieur Naillet proposant la publication d'un rapport d'activité, en précisant qu'il ne s'agit pas de l'EPFAM (établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte) mais du… »
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« Amendement de précision rédactionnelle destiné à établir l'objet de l'adaptation du droit de la commande publique autorisée par l'article 12 du projet de loi, à savoir une dérogation de droit au principe de l'allotissement des marchés. »
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« Amendement rédactionnel ayant pour objet d'harmoniser la désignation de l'évènement météorologique exceptionnel qui détermine le champ d'application de la dérogation au droit de la commande publique autorisée par l'article 12 du projet de… »
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« Le présent amendement vise à garantir la pleine participation des acteurs économiques de Mayotte à sa reconstruction. »
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« Amendement rédactionnel ayant pour objet d'harmoniser la référence de l'évènement météorologique exceptionnel qui définit le champ d'application de l'adaptation du droit de la commande publique autorisée par l'article 11 du projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à garantir les conditions d'une pleine participation des acteurs économiques de Mayotte à sa reconstruction. »
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« Ce sous-amendement supprime la fin de la phrase, après la virgule, pour deux raisons : »
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« Cet amendement identique à celui de M. Gosselin (CE108) réduit la durée de l'habilitation pour que l'ordonnance intervienne en temps utile. »
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« La formule « et d’indemnisation préalable », à l’alinéa 3, a été ajoutée par le Conseil d’État dans l’avis qu’il a rendu sur le texte. »
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« Rédactionnel. »
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« La formule « de façon temporaire » est insuffisamment précise. »
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« Cet aliment améliore la rédaction de l’article et encadre, sur le fond, le champ de l’habilitation : »
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« Il s'agit de préciser que les services qui viendraient aider les services instructeurs de l'autorité compétente instruisent conjointement avec ces derniers les demandes d'autorisation d'urbanisme. »
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« Par cohérence avec l'alinéa 11, qui prévoit que les avis, accords ou autorisations doivent être adressées dans un délai de quinze jours à l'autorité compétente, l'amendement propose de préciser que l'organisme collégial compétent pour… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La notion de "meilleurs délais" est très imprécise. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Mayotte est confrontée à une problématique unique liée à la présence de plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés, dont la prise en charge reste profondément défaillante. »
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« Mayotte est confrontée à une problématique croissante liée à la présence de plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés, souvent en situation de grande précarité et dont la prise en charge reste largement insuffisante. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt aux familles d’outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être réalisés sur leur territoire. »
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« Afin de soutenir les entreprises opérant dans les départements et régions d’outre-mer touchées par la crise économique liée à la Covid-19, l’article 15 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 avait temporairement… »
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« La plupart des investissements éligibles au dispositif de défiscalisation intègre désormais une part croissante de dépenses ou équipements de transition énergétique tels que par exemple des équipements de production ou de stockage… »
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« Cet amendement vise à soutenir Mayotte face à la hausse des coûts liés à la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) dans un contexte de crise migratoire exceptionnelle. »
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« Cet amendement vise à répondre aux besoins spécifiques de Mayotte en matière de logement, compte tenu de sa forte croissance démographique et de son économie en développement, qui posent d’importants défis pour l’accès à la propriété. »
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« La plupart des investissements éligibles au dispositif de défiscalisation intègre désormais une part croissante de dépenses ou équipements de transition énergétique tels que par exemple des équipements de production ou de… »
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« Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt aux familles d’outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être réalisés sur leur territoire. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »
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« Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »
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« Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »
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« Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »
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« Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »
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« Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »
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« Plus que tout autre collectivité, Mayotte concentre de nombreuses problématiques d’accès aux soins. »
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« Plus que tout autre collectivité, Mayotte concentre de nombreuses problématiques d’accès aux soins. »