Les votes d'Erwan Balanant

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 29
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
9. ✓ Pour → adopté L'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
14. ✓ Pour → adopté L'article 15
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
17. ✓ Pour → adopté L'article 14
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14