Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes questions d'Éric Michoux
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105 questions correspondent à ces filtres : 105 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 71 questions écrites sur 105 (68 %), en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 105dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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71 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Entretien du patrimoine ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Rupture de stock de l'Alepsal
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
- Publiée
-
Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
-
Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Raréfaction préoccupante de l'offre locative
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Prolifération des sangliers en France
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Évolution de maillage postal territorial en France
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Loi de programmation pluriannuelle grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Importations d'œufs ukrainiens en France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Pénalisation des rave parties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Hausse des agressions des maires en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement des plateformes de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse du niveau scolaire des élèves
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Baisse de la dotation de l'État pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Taux de chômage des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du 8 mai comme jour férié
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des établissements d'enseignement professionnel
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des établissements et services pour personnes âgées.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Projet de cahier des charges de la REP emballages
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Valorisation des retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Question écrite AESH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Restauration du petit patrimoine local
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)