Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 13 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   13 amendements après l'article 12 : 12 contre, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12