Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   23 amendements à l'article 14 : 17 contre, 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 21 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10